"Faudra-t-il attendre une crise économique dévastatrice pour qu’un début de solution à ce brigandage international commence à se mettre en place ? "



Paradis fiscaux : descente aux enfers ?...
Tendon d’Achille ou pilier du capitalisme ?

C’est Denis Robert, intervenant plusieurs fois ici, qui m’a fait prendre conscience de l’ampleur et de la perversité économique des bien nommés "paradis fiscaux" pour ceux qui y trouvent un refuge commode pour leurs capitaux et un lieu pour s’y livrer à des pratiques peu orthodoxes, à l’abri des lois, des contrôles fiscaux, des appareils d’Etat. On peut en dresser un carte détaillée, tant le phénomène est connu, et même en proposer un guide touristique, ou consulter sur internet des sites attractifs, qui ont pignon sur rue...

Certains Etats ont une attitude "bienveillante" à l’égard de paradis fiscaux dont ils profitent, directement ou indirectement. "La cinquantaine de paradis fiscaux que compte la planète s’est développée grâce au soutien actif des pays occidentaux, États-Unis et Europe en tête. Leur existence est d’ailleurs parfaitement légale au regard de la législation internationale. Il ne s’agit pas de territoires ’pirates’ se développant à l’insu des États ’légaux’ : 95 % des paradis fiscaux sont d’anciens comptoirs ou colonies britanniques, français, espagnols, néerlandais, américains, restés dépendants des puissances tutélaires."(1)

L’institutionnalisation de cette forme de détournement de considérables ressources financières, de pratiques frauduleuses, parfois mafieuses, a pu être qualifié d’"enfer" par certains analystes, d’autres y voient "le tendon d’Achille du capitalisme", une faiblesse majeure susceptible de contribuer à sa destruction. Mais peut-être faut-il considérer ce phénomène plus simplement comme le produit dérivé et monstrueux de l’ultralibéralisme financier à l’échelle planétaire, et peut-être même son "pilier" :

"... Les paradis fiscaux ne facilitent pas seulement les magouilles financières, ils sont au centre des stratégies des firmes et des flux bancaires internationaux... les entreprises des pays industrialisés et des pays émergents se servent des paradis fiscaux pour y établir des filiales qui vont aller investir ailleurs : peu taxées par définition, ce sont elles qui enregistreront les profits, tandis que leurs propres filiales dans les pays de destination finale, plus taxées, en feront peu... D’après les données de la Cnuced, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, on peut dire que les paradis fiscaux représentaient, à la fin 2005, un tiers du stock des investissements directs à l’étranger des firmes multinationales, avec une tendance à la hausse depuis la seconde moitié des années 90... Les criminels font passer le produit de leurs forfaits dans les paradis fiscaux pour pouvoir l’investir ensuite discrètement dans la poursuite de leurs activités illégales, mais aussi pour préparer leur retraite et l’avenir de leurs enfants. Les centres off-shore sont ainsi les filtres magiques qui effacent des mémoires l’origine criminelle des fortunes pour permettre, en une génération ou deux, les alliances avec la bonne société..." (2)

Un récent article de La Croix faisait récemment un bilan assez précis et saisissant de ces machines à détourner, à masquer, à recycler et à blanchir, à redonner honorabilité à des capitaux d’origine parfois criminelle :

"... Au niveau international, l’ONG Tax Justice network, qui œuvre pour la justice fiscale, a calculé que 11 500 milliards de dollars (7 500 milliards d’euros) étaient placés dans les paradis fiscaux ou centres off-shore par des personnes fortunées. Ce qui représente une perte de recette fiscale mondiale de 255 milliards de dollars (165 milliards d’euros) chaque année.

Les paradis fiscaux sont empruntés par les sociétés multinationales pour payer moins d’impôt sur les bénéfices. La pratique utilisée pour faire passer les profits d’une filiale à l’autre, en fonction des taux d’imposition dans les différents pays, est celle des prix de transfert. Une autre technique consiste à falsifier les prix sur les exportations et importations des marchandises ou service...

... Mais les multinationales se servent aussi des centres off-shore pour cacher leurs dettes afin de faire apparaître un meilleur bilan, voire, plus grave, pour truquer les comptes, à l’image du courtier Enron, qui avait créé jusqu’à 800 sociétés écrans dans différents paradis fiscaux. D’autres y dissimulent les rentes que leur procurent leurs brevets.

En 2005, le Wall Street Journal avait dévoilé que la quasi-totalité des revenus des brevets de Microsoft étaient gérés par une filiale en Irlande (où la fiscalité est attractive pour les multinationales), ce qui faisait perdre 500 millions de dollars (325 millions d’euros) de recettes fiscales par an aux États-Unis..." (3)

Devant un tel bilan, parfaitement connu des Etats, dont certains profitent abondamment, que faire ?... L’accablement peut être de mise et le fatalisme, né de l’impuissance des individus justement révoltés, peut contribuer à entretenir le système, qui ne peut que prendre plus d’ampleur.

Une action conjuguée des Etats lésés par de telles pratiques est possible, encore faudrait-il créer des instances internationales, autres que purement morales,capables de surveiller et de sanctionner. Quand on a vu le peu de moyens dont disposait Eva Joly pour ses investigations financières, on se dit qu’il y a encore du chemin à faire...

Nous ne sommes vraiment pas en bonne voie pour commencer à résoudre ce problème, qui échappe à nos regards, mais qui n’est pas sans conséquences dans la vie quotidienne de tout un chacun... Face à cette situation inacceptable, que pouvons-nous faire ? "Si les acteurs dominants de la politique ou de l’économie souhaitaient réellement lutter contre les paradis fiscaux, ils le pourraient"(4).

Faudra-t-il attendre une crise économique dévastatrice pour qu’un début de solution à ce brigandage international commence à se mettre en place ?



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