Mise à jour le mercredi 31 mai 2006 à 11 h 11
Depuis le 31 mai 2006 il est interdit de fumer dans les endroits public et a moin de 9 mètres des portes des établissements de santé et de services sociaux, des cégeps, des universités et des garderies.
Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle loi antitabac du Québec, mercredi.
Depuis minuit, mardi, la loi interdit en effet de fumer dans tous les lieux publics de la province, y compris dans les bars et les restaurants.
En compagnie des représentants de l'industrie des bars et des restaurants, M. Couillard a fait un geste symbolique, en jetant des dizaines de cendriers dans des bacs de recyclage.
Auparavant, en entrevue à RDI, le ministre a dit que la loi était d'abord un geste de prévention, de santé publique et de vie collective qui permet de suivre l'évolution de la société. Il a ajouté que l'objectif était d'atteindre un taux de fumeurs dans la population inférieur à 20 %. Il est actuellement de 23 %, le plus élevé au Canada.
M. Couillard a rappelé qu'il y avait plus de cas de cancers du poumon au Québec que dans toute autre province canadienne.
Le ministre a justifié l'exception accordée aux salons de cigares, en disant qu'il existe peu de ces établissements et qu'ils ne se dédient qu'à cela. M. Couillard a précisé que l'exception ne s'appliquait qu'aux salons ouverts avant mai 2005. Aucun nouvel établissement ne sera autorisé.
Des mesures sévères
Certains propriétaires de bars au Québec ont fait savoir qu'ils n'avaient pas l'intention de faire appliquer la loi. Toutefois, les 75 inspecteurs du ministère de la Santé feront des visites-surprises.
Un exploitant qui tolère qu'une personne fume dans son établissement devra acquitter une amende de 400 $ pour une première infraction, et une amende de 300 $ s'ajoutera à la facture en cas d'entrave au travail de l'inspecteur.
En Ontario, où une loi similaire est entrée en vigueur, les inspecteurs seront moins sévères, puisqu'ils remettront un simple avertissement aux premiers contrevenants. Le gouvernement ontarien croit que la transition sera plus facile, car plusieurs municipalités de la province ont déjà banni la cigarette des lieux publics depuis 2001.
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2006/05/31/002-tabac-loi-couillard.shtml?prov=ms&ref=ms
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Mise à jour le mercredi 11 mai 2005 à 11 h 29
Il sera interdit de fumer dans les bars, les restaurants et dans pratiquement tous les endroits publics du Québec, à compter de janvier 2006.
Le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, Philippe Couillard, a déposé mardi, à l'Assemblée nationale, le projet de loi 112, modifiant la Loi sur le tabac.
Une commission parlementaire sera tenue sur le projet de loi, qui interdit à tout individu de vendre du tabac à des mineurs, et non seulement aux commerçants.
Quant aux détaillants qui seront pris en défaut, leur permis de vente de tabac sera suspendu pour un mois, dès la première infraction.
La vente de tabac dans des machines distributrices sera interdite.
Par ailleurs, il sera interdit de fumer à l'extérieur, dans un rayon de 9 mètres des portes des établissements de santé et de services sociaux, des cégeps, des universités et des garderies.
L'interdiction de fumer sera en vigueur en septembre 2006 pour l'ensemble des terrains des écoles primaires et secondaires.
Il sera possible de fumer dans une proportion inférieure à 40 % des chambres d'hôtel et de centre d'hébergement et de soins de longue durée. Le ministre Couillard explique cette exception pour des raisons constitutionnelles, puisque ces endroits représentent le lieu de résidence d'individus.
Philippe Couillard ferme la porte à la possibilité d'aménager des fumoirs dans les bars, prétextant que ces endroits offrent une protection illusoire contre les dangers du tabac.
Entre 1998 et 2001, le taux de tabagisme a chuté de 31 % à 24 % au Québec, mais les Québécois demeurent toujours parmi les plus gros fumeurs au pays.
Chez les jeunes de 20 à 24 ans, on compte 32 % de fumeurs, tandis qu'environ 25 % des Québécois âgés de plus de 15 ans fument régulièrement.
On estime que le tabac tue plus de 13 000 Québécois chaque année, en plus de peser un poids énorme sur le système de santé.
http://radio-canada.ca/nouvelles/Politique/nouvelles/200505/10/006-tabac-loi-couillard.shtml
Sujet: Loi anti-tabac (Quebec) 
